CONFORM’AREA
Système de management de la conformité — ISO 37301:2021
By AUDIT 404 CONSEILS
Conformité · Éthique · Gouvernance

Pilotez votre conformité comme une preuve, pas comme une formalité.

Politique, obligations, risques, signalements, audits et revues de direction réunis dans un seul système interconnecté : chaque donnée saisie irrigue l’ensemble du SMC.

Chiffrement AES-256 Double authentification Traçabilité horodatée
Aide

Aide & documentation

Glossaire

Codes, identifiants et sigles (N1 à N5, PIL, OPE, SUP, CAPA, MOD-P…, QST-…, AGO, CAC…) : menu Aide › Glossaire, ou adresse /aide/glossaire.

Nouveau Responsable de la conformité ?

Menu Le tableau de planification › Aide à la prise en main : indiquez votre date de prise de service, le logiciel planifie vos 365 premiers jours et, avec le pilote automatique, vous rappelle chaque jour ouvré ce que vous avez à faire.

Raccourcis

Ctrl K : recherche globale (obligations, risques, processus, documents). Échap : fermer une fenêtre.

Démarrer

1. Établir la politique de conformité (assistant ou import). 2. Renseigner le contexte de l’organisme. 3. Qualifier les parties intéressées. 4. Générer le registre des obligations. 5. Cartographier les processus et les risques. Les modules se déverrouillent dès la validation de la politique.

Aucune double saisie

Chaque donnée saisie une fois irrigue les autres modules : l’appétence de la politique fixe le seuil de la cartographie des risques, les objectifs de la politique deviennent des objectifs suivis, une obligation non appliquée ouvre une action, une enquête fondée crée une non-conformité…

Assistance

AUDIT 404 CONSEILS SARL — Abomey-Calavi, Bénin — +229 01 90 39 09 96 — 404audit404@gmail.com

Foire aux questions

131 questions, une rubrique par fonctionnalité de CONFORM’AREA. Tapez un mot pour filtrer : les réponses correspondantes s’ouvrent.

Premiers pas

Qu’est-ce que CONFORM’AREA ?

CONFORM’AREA est un logiciel de management de la conformité construit sur la norme ISO 37301:2021 (articles 4 à 10) et adapté à l’espace OHADA. Il réunit en un seul endroit la politique, le contexte, les obligations, les risques, les contrôles, les signalements et enquêtes, la formation, les audits, les non-conformités, la revue de direction et les rapports, sans double saisie.

Par où commencer ?

1. Établissez ou importez la politique de conformité et faites-la valider. 2. Renseignez le contexte de l’organisme. 3. Qualifiez les parties intéressées. 4. Générez le registre des obligations. 5. Cartographiez les processus et les risques. Si vous venez de prendre vos fonctions, ouvrez « Aide à la prise en main » : le logiciel vous prépare un programme jour par jour.

Pourquoi certains menus portent-ils un cadenas ?

Les modules métier se déverrouillent dès que la politique de conformité est validée et signée (ISO 37301 §5.2) : c’est elle qui fixe l’engagement de la direction, l’appétence au risque et les objectifs repris ensuite par les autres modules. L’aide à la prise en main, les bannettes, le coffre-fort et la politique restent accessibles avant cette validation.

Que signifie « aucune double saisie » ?

Une donnée saisie une fois alimente les autres modules : l’appétence de la politique fixe le seuil de la cartographie des risques, ses objectifs deviennent des objectifs suivis, une obligation non appliquée ouvre une action, un constat d’audit met à jour la non-conformité, l’obligation et le risque liés, une enquête fondée crée une non-conformité.

Qu’est-ce que « Le Bureau » ?

Une vue immersive de votre bureau de conformité : chaque objet du décor (classeurs, armoire confidentielle, écran, bannettes, dossier de certification…) ouvre le module correspondant. Le menu de gauche donne accès aux mêmes modules, regroupés par chapitre de la norme. Le bouton « Le Bureau » / « Poste de travail » en haut de l’écran passe de l’un à l’autre.

Existe-t-il un espace pour faire une pause ?

Oui : cliquez sur la souris posée sur le bureau (ou menu de votre nom › Espace détente). Le jeu des différences, en 2 à 4 minutes, propose des scènes juridiques, RH et de gouvernance d’entreprise ; sept différences sont tirées au hasard à chaque partie, avec indice et solutions. Idéal après une tâche répétitive ou une vérification de documents. Rien n’est enregistré.

Que contient « Mon bureau du jour » ?

Le tableau de bord : taux de conformité, échéances, actions en retard, alertes, indicateurs clés et raccourcis vers les tâches prioritaires. Il s’exporte en PDF.

Comment rechercher rapidement une information ?

Appuyez sur Ctrl K (ou cliquez sur la barre de recherche) : obligations, risques, processus et documents sont trouvés en tapant deux caractères ou plus. Échap ferme les fenêtres.

Que veulent dire les codes N1, PIL, CAPA, MOD-P10… ?

Ils sont tous expliqués dans le Glossaire (menu Aide › Glossaire des codes) avec une recherche instantanée. Les références de clauses (§4.6, §8.3…) et d’articles de l’AUSCGIE sont cliquables partout et affichent un résumé.

Aide à la prise en main et pilote automatique

À quoi sert l’aide à la prise en main ?

Elle donne au Responsable de la conformité nouvellement recruté un programme indicatif de 133 diligences et 12 routines, de son premier jour au 365e, pour mettre en place, faire fonctionner, évaluer et améliorer le système de management de la conformité.

Comment le programme est-il daté ?

Indiquez la date de prise de service : c’est le jour 1. Le logiciel ne programme les tâches que les jours ouvrés (ni week-end, ni jour férié du pays choisi, ni jour non travaillé déclaré) et fait commencer chaque tâche le jour ouvré qui suit la fin des tâches dont elle dépend. Les 12 mois de programme comptent 30 ou 31 jours (M1 = J1 à J30 … M12 = J336 à J365).

Les fêtes musulmanes sont-elles prises en compte ?

Les jours fériés fixes de 14 pays sont préréglés et Pâques, l’Ascension et la Pentecôte sont calculées automatiquement. Les fêtes dont la date dépend de la lune (fin du Ramadan, Tabaski, Maouloud) changent chaque année : saisissez-les dans Réglages › « Autres jours non travaillés », avec les ponts et fermetures. Le programme est recalculé aussitôt.

Qu’est-ce que le pilote automatique ?

Une fois accepté par le Responsable de la conformité désigné (lui seul peut l’activer), il dépose la tâche de chaque diligence qui démarre dans ses bannettes et lui envoie chaque jour ouvré, à partir de 7 h, le point des tâches du jour, des tâches manquées (en retard) et des tâches à venir, par notification et, si l’option est cochée, par courriel. Il peut l’arrêter à tout moment.

Comment marquer une tâche comme faite ?

Bouton « Fait » dans le point du jour, ou statut sur la fiche de la diligence (avec une note : preuve produite, difficulté). Une tâche terminée dans les bannettes est aussi reprise automatiquement comme réalisée dans le programme.

Que montre le graphe des tâches ?

Pour chaque mois, les diligences sous forme de cercles reliés par des flèches portant la durée de la tâche de départ : la tâche suivante commence quand la précédente est terminée. Couleurs : vert réalisé, bleu à réaliser maintenant, rouge en pointillé en retard. Cliquez sur un cercle pour ouvrir la fiche.

Puis-je obtenir le planning sous Excel ?

Oui : « Classeur Excel (Gantt J1–J365) » produit un classeur à jour des statuts (synthèse, Gantt des 365 jours, diligences classées par mois, planning journalier, routines, jours non travaillés). Le classeur modèle d’origine est aussi téléchargeable.

Que se passe-t-il si je change la date ou le responsable ?

Toutes les dates sont recalculées ; les statuts et notes déjà saisis sont conservés. Un nouveau responsable doit accepter lui-même le pilote automatique.

Le programme est-il obligatoire ?

Non, il est indicatif : il s’ajuste à la taille de l’organisme, à ses obligations, à ses effectifs et à ses délégations. La conformité à la norme dépend des preuves effectivement produites.

Bannettes, tâches et notifications

Que sont les bannettes ?

Votre corbeille de travail : à analyser, à valider, en cours, à signer, à archiver. Les tâches y arrivent depuis tous les modules (vérifications d’obligations, actions correctives, recommandations d’audit, pilote automatique…), avec leur échéance et un lien vers l’objet concerné.

Comment suis-je prévenu ?

La cloche en haut à droite affiche les notifications (pastille = nombre non lues) ; celles qui exigent une action sont signalées. Vous choisissez dans Mon profil › Notifications ce que vous recevez aussi par courriel.

Comment joindre une preuve à une tâche ?

Dans les bannettes, mettez la tâche à jour en joignant le fichier : il est rangé dans le coffre-fort comme « preuve de réalisation » et rattaché à la tâche, ce qui conserve la preuve pour les audits.

Que voit un collaborateur sans rôle conformité ?

« Mon espace » : ses tâches, ses formations à suivre, les communications à lire et ses déclarations (intérêts, cadeaux…).

Application mobile et constats de terrain

Existe-t-il une application mobile ?

Oui : CONFORM’AREA s’installe sur téléphone comme une application (bouton « Installer l’application » ou menu du navigateur « Ajouter à l’écran d’accueil »), sans passer par un magasin d’applications. Elle s’ouvre directement sur la saisie des constats de terrain.

Peut-on travailler sans connexion ?

Oui pour les constats de terrain : un relais conformité saisit ses constats sans réseau, ils sont gardés sur le téléphone et transmis automatiquement au retour de la connexion. Les autres pages, confidentielles, ne sont jamais conservées sur l’appareil.

Que devient un constat de terrain ?

Il arrive dans le registre « Constats de terrain » et la fonction conformité est notifiée. Elle le qualifie sous 7 jours et ouvre une non-conformité si nécessaire ; un constat grave non traité est signalé en rouge.

Carnets IA (sources)

À quoi sert un carnet IA ?

À interroger vos propres documents : ajoutez des sources (PDF, Word, Excel, PowerPoint, texte, notes, documents du coffre-fort, vidéos ou audios) puis posez vos questions. L’IA répond uniquement à partir des sources cochées et cite chaque passage utilisé.

L’IA peut-elle chercher sur Internet ?

Seulement si vous cochez la case prévue, pour la question posée. Sinon, elle reste strictement limitée à vos sources.

Et si le service d’IA n’est pas activé ?

Le carnet restitue fidèlement les passages les plus pertinents de vos sources, sans synthèse ni recherche Internet. La synthèse nécessite la clé du service d’IA configurée par l’administrateur.

Comment ajouter une vidéo ?

Déposez-la comme source : elle est transcrite automatiquement si le moteur de transcription est installé sur le serveur. Sinon, collez une transcription existante en note.

Mes carnets sont-ils visibles par les autres ?

Non, sauf si vous cochez « partager avec l’équipe conformité ». Seul l’auteur modifie les sources et les réglages.

Les signalements et enquêtes peuvent-ils être analysés par l’IA ?

Jamais : les pièces des signalements, des enquêtes et des registres confidentiels sont exclues des carnets et de l’assistant.

Que sont les raccourcis « Résumé », « Questions clés », « Obligations et échéances » ?

Des questions préparées qui produisent en un clic un résumé, les questions essentielles, les obligations et dates ou les actions à mener à partir des sources. Les réponses utiles peuvent être épinglées en notes.

Assistant CONFORM’AREA

Que fait l’assistant (bouton en bas à droite, Ctrl I) ?

Il répond à vos questions sur votre système de conformité (obligations, risques, contrôles, actions, échéances, textes de la veille) en citant ses sources et propose des liens vers les modules concernés.

Ses réponses valent-elles avis juridique ?

Non : ce sont des suggestions à vérifier. L’assistant n’accède jamais aux signalements ni aux enquêtes.

Contexte et parties intéressées (§4.1 à §4.3)

Comment décrire le contexte de l’organisme ?

Contexte & parties intéressées › Contexte : enjeux internes et externes, activités, implantations, périmètre du système. Les versions successives sont historisées et le périmètre s’exporte en PDF.

Comment identifier les parties intéressées ?

Ajoutez-les ou piochez dans la bibliothèque (régulateurs, actionnaires, clients, salariés, fournisseurs…), puis qualifiez leur influence, leurs attentes et leurs exigences. La matrice d’influence s’exporte en PDF et le registre en Excel.

Que devient une exigence d’une partie intéressée ?

Elle peut être reprise dans le registre des obligations ; l’écran « Exigences » montre celles qui ne sont pas encore couvertes.

Processus et RACI

Pourquoi cartographier les processus ?

Pour rattacher chaque obligation, risque et contrôle au processus où il se joue, et désigner un pilote responsable (ISO 37301 §4.4 et §8.1).

Qu’est-ce que la matrice RACI ?

Pour chaque activité : qui Réalise, qui est Approbateur (rend compte), qui est Consulté, qui est Informé. Elle clarifie les responsabilités de conformité (§5.3).

Un pilote de processus peut-il modifier sa fiche ?

Oui, le rôle « Pilote de processus » modifie les processus dont il est pilote ; la fonction conformité les modifie tous.

Registre des obligations et vérificateur (§4.5)

Comment constituer le registre des obligations ?

Générez-le à partir des textes applicables à votre secteur et à votre pays, importez-le (modèle CSV fourni) ou saisissez les obligations une à une : texte source, articles, domaine, criticité, propriétaire, preuve attendue.

Que signifie le niveau d’application ?

Appliquée (100 %), partielle (50 %), non appliquée (0 %) ou non applicable (avec justification). Il alimente le taux de conformité.

Qu’est-ce que le vérificateur des obligations ?

Sur chaque fiche obligation : un plan de surveillance (fréquence, vérificateur, points à vérifier, rappel), la notification des collaborateurs pour les diligences et l’enregistrement des vérifications. Une vérification met à jour le registre, ouvre une non-conformité en cas de non-respect, demande la réappréciation des risques liés et planifie la vérification suivante.

Où voir toutes les vérifications à venir ?

Registre des obligations › Plan de surveillance : retards, vérifications proches, obligations critiques sans plan, avec mise sous surveillance en une fois des obligations critiques et élevées.

Puis-je poser une question sur une obligation ?

Oui : l’assistant de la fiche répond en s’appuyant sur le texte de l’obligation et ses sources.

Comment exporter le registre ?

Bouton d’export Excel du registre (droit « export » requis).

Que sont les référentiels sectoriels ?

Des exigences détaillées des régulateurs (Commission bancaire de l’UMOA et BCEAO, systèmes financiers décentralisés, COBAC en zone CEMAC, CIMA pour les assurances), prêtes à importer dans le registre des obligations sans doublon. Chaque exigence porte un statut de validation juridique, à renseigner par votre juriste ; les références à confirmer sont signalées.

Veille juridique

Comment fonctionne la veille juridique ?

CONFORM’AREA collecte automatiquement les nouveaux textes publiés par les sources officielles (journaux officiels, régulateurs, OHADA…), les analyse et vous alerte lorsque l’un d’eux concerne votre profil de veille.

Comment recevoir uniquement ce qui me concerne ?

Paramétrez vos profils de veille (domaines, pays, mots-clés) : seules les correspondances génèrent des alertes.

Que faire d’un texte nouveau ?

Analysez son impact puis créez ou mettez à jour l’obligation correspondante dans le registre : le lien entre le texte et l’obligation est conservé.

À quelle fréquence les sources sont-elles consultées ?

Le planificateur passe toutes les 15 minutes ; chaque source garde sa propre fréquence de collecte.

Risques de conformité (§4.6, §6.1)

Comment évaluer un risque de conformité ?

Coter la probabilité et l’impact du risque inhérent, rattacher les contrôles existants, puis apprécier le risque résiduel. La carte de chaleur positionne chaque risque par rapport à l’appétence fixée dans la politique.

Qu’est-ce que l’atelier des risques ?

Un mode de travail collectif pour identifier et coter les risques avec les directions, scénario par scénario.

Quand un risque doit-il être réapprécié ?

Périodiquement, et automatiquement lorsqu’une vérification d’obligation, un audit ou un incident révèle un écart : le propriétaire du risque est alors notifié.

Peut-on exporter la cartographie ?

Oui, en Excel, depuis la liste des risques.

Politique de conformité (§5.2)

Comment rédiger la politique ?

Avec l’assistant pas à pas (engagements, objectifs, appétence, indépendance de la fonction, signalement, sanctions) ou en important votre politique existante.

Comment se déroule la validation ?

Circuit d’approbation (commentaires, validation par le Responsable de la conformité puis par la direction ou l’organe de gouvernance, signature). Les versions sont historisées. La validation déverrouille les modules.

Comment la diffuser au personnel ?

Par une campagne de communication avec accusé de lecture (module Communication), et sur l’espace public de l’organisme.

Gouvernance, délégations et Corporate governance (§5.1, §5.3)

Que contient le module Gouvernance ?

L’organigramme (export PDF), les rôles de l’organe de gouvernance et de la direction, les délégations et subdélégations de pouvoir, les lettres de mission et les alertes (délégation expirée, sans acceptation…).

Qu’est-ce que l’espace « Corporate governance (Code OHADA) » ?

Le secrétariat juridique selon l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales (AUSCGIE) : mandats sociaux, conventions réglementées, réunions des organes, commissaire aux comptes, formalités ; il signale les situations non conformes (convention sans autorisation, cumul de mandats…) et produit le rapport du président.

Comment obtenir le schéma capitalistique de notre groupe ?

Corporate governance › Schéma capitalistique du groupe. Indiquez que votre organisme fait partie d’un groupe (dès la configuration de l’espace, à la première connexion), puis renseignez les sociétés du groupe, les actionnaires hors groupe et les participations (% du capital et, s’ils diffèrent, % des droits de vote). Le schéma est généré automatiquement, avec pour chaque société le pourcentage d’intérêt du groupe, le pourcentage de contrôle et une méthode de consolidation indicative (SYSCOHADA). Des contrôles signalent un capital détenu à plus de 100 %, des participations réciproques ou une tête de groupe introuvable. Le schéma se télécharge (SVG).

Comment mettre à jour la structure du groupe après une acquisition ou une cession ?

Modifiez la société ou la participation concernée (indiquez 0 % pour une cession totale), avec le motif et la date d’effet. Chaque évolution est inscrite à l’historique (auteur, date, motif) et la structure antérieure reste consultable.

Et l’espace « Intégrité & éthique » ?

Conflits d’intérêts, cadeaux et invitations, code de conduite, sanctions, volet RH. Les collaborateurs font leurs déclarations depuis « Mon espace ».

Objectifs et plans d’action (§6.2)

Comment définir des objectifs de conformité ?

Objectifs mesurables avec indicateur, cible, responsable, échéance et plan d’action ; ceux de la politique sont repris automatiquement. Les mesures successives montrent la tendance. Export Excel disponible.

Comment savoir si un objectif est en retard ?

Chaque objectif affiche sa dernière mesure par rapport à la cible et à l’échéance ; les écarts remontent dans le tableau de bord et dans la revue de direction.

Comment gérer un changement important (nouveau produit, réorganisation) ?

Consignez-le dans le registre des changements (Registres de pilotage) : il garde la trace de l’avis conformité, des conséquences évaluées et des ressources prévues (§6.3).

Communication, culture et formation (§7.2 à §7.4)

Comment organiser une campagne de communication ?

Calendrier et campagnes : message, cibles, canal, date ; les destinataires accusent lecture par un lien personnel. La matrice cibles × messages vérifie que chaque population reçoit les bons messages.

Comment suivre les formations ?

Modules, sessions, participants, résultats et attestations ; registre de formation exportable en Excel et écarts de compétences suivis.

Qu’est-ce que le baromètre de culture ?

Une enquête anonyme auprès du personnel par vagues successives ; le rapport (PDF) mesure l’évolution de la culture de conformité.

Proposez-vous des formations en ligne prêtes à l’emploi ?

Oui : Formations en ligne propose un catalogue de modules rédigés (prévenir la corruption, LBC/FT, données personnelles, code de conduite et signalement), avec quiz d’évaluation (réussite à 75 %) et attestation MOD-P18 automatique. Ajoutez-les à vos formations : chaque collaborateur les suit depuis son compte et les réussites alimentent le registre de formation.

Coffre-fort documentaire (§7.5)

Comment sont conservés les documents ?

Dans le coffre-fort, hors de la base, sous un nom aléatoire ; les documents sensibles sont chiffrés. Les versions sont gérées et chaque document peut être rattaché à une obligation, un risque, un contrôle ou une tâche comme preuve.

Quels formats sont acceptés ?

Les formats bureautiques courants (PDF, Word, Excel, PowerPoint, images, texte). Leur texte est extrait pour la recherche et les carnets IA.

Comment retrouver la dernière version d’un document ?

Le coffre-fort affiche par défaut la version en vigueur ; les versions précédentes restent consultables dans l’historique du document.

Contrôles et dispositifs de maîtrise (§8.1, §8.2)

Comment documenter un contrôle ?

Objectif, risque et obligations couverts, fréquence, méthode, responsable, preuves attendues ; le résultat des tests alimente le risque résiduel.

Quelle différence entre contrôle de 1er et de 2e niveau ?

Le 1er niveau est réalisé par les opérationnels dans leurs processus ; le 2e niveau par la fonction conformité pour vérifier que le 1er fonctionne.

Comment savoir quelles obligations ne sont couvertes par aucun contrôle ?

Les fiches obligation et risque indiquent les contrôles liés. Le plan de surveillance des obligations liste en outre les obligations critiques ou élevées qui n’ont encore aucun plan de vérification.

Protection des données personnelles

Que contient le module Protection des données personnelles ?

Le registre des activités de traitement, les analyses d’impact (AIPD), les demandes des personnes (accès, rectification, effacement, opposition…) et les violations de données. Chaque fiche est contrôlée automatiquement : base légale, durée de conservation, formalités auprès de l’autorité, transferts, sous-traitants, délais.

Quelle autorité et quels délais sont appliqués ?

L’autorité est proposée selon le pays du siège (APDP au Bénin, ARTCI en Côte d’Ivoire, CDP au Sénégal…). Les délais (réponse aux demandes, notification des violations) sont paramétrables dans l’espace, pour suivre la loi nationale applicable.

Que se passe-t-il en cas de violation de données ?

Enregistrez-la dès sa découverte : le logiciel calcule l’heure limite de notification à l’autorité, signale le retard, rappelle l’information des personnes si le risque est élevé et permet d’ouvrir une non-conformité pour l’analyse des causes.

Lutte contre le blanchiment (LBC/FT)

Que contient le module LBC/FT ?

La connaissance des clients (identification, bénéficiaires effectifs, personnes politiquement exposées, niveau de risque, revue périodique), le filtrage des listes de sanctions et de gel des avoirs, et le registre restreint des déclarations de soupçon à la CENTIF.

Le filtrage des sanctions est-il automatique ?

Oui si un fournisseur de filtrage est raccordé (Administration › API & connecteurs : ScreenEdge ou autre fournisseur sous contrat). Sinon, le filtrage manuel est enregistré dans le registre. Toute correspondance potentielle doit être analysée ; une correspondance confirmée impose le gel des avoirs.

Qui voit les déclarations de soupçon ?

Uniquement le Responsable de la conformité et le responsable LBC/FT (rôle dédié). Il est interdit d’informer le client d’une déclaration ; ce registre n’est jamais exploité par l’IA ni exposé par l’API.

Portail des tiers

À quoi sert le portail des tiers ?

À faire remplir le questionnaire de diligence par le fournisseur ou le partenaire lui-même : depuis la fiche du tiers, envoyez-lui un lien personnel (valable 30 jours, à usage unique). Il renseigne son identification, ses bénéficiaires effectifs, ses déclarations (PPE, sanctions, condamnations…) et dépose ses pièces (RCCM, statuts, attestation fiscale, code de conduite).

Que deviennent les réponses ?

Elles s’ajoutent à la fiche du tiers, les facteurs de risque déclarés sont reportés (jamais effacés), les pièces sont rangées dans le coffre-fort et une tâche d’analyse est créée. La décision d’approbation reste celle de l’organisme.

Comment importer nos fournisseurs ?

Administration › API & connecteurs › Imports : chargez le fichier fournisseurs (CSV) de votre logiciel comptable ; les tiers entrent dans le registre « en évaluation ».

Signalements et enquêtes (§8.3, §8.4)

Comment un lanceur d’alerte fait-il un signalement ?

Par le portail public de l’organisme, en mode anonyme, confidentiel (identité connue du seul Responsable de la conformité) ou identifié. Il reçoit un numéro de dossier et un code secret pour suivre son signalement et échanger avec la fonction conformité.

L’anonymat est-il vraiment protégé ?

Oui : le contenu est chiffré, aucune donnée technique permettant d’identifier un lanceur anonyme (adresse IP, appareil) n’est conservée, seules les personnes habilitées y accèdent et chaque consultation est tracée.

Que se passe-t-il après la réception ?

Accusé de réception, triage et évaluation préliminaire (recevabilité, gravité), puis classement ou ouverture d’une enquête. Les délais sont suivis.

Comment se déroule une enquête interne ?

Plan d’enquête, entretiens, preuves, allégations, étapes, journal ; l’enquêteur rédige le rapport, revu par le Responsable de la conformité, puis la direction statue sur les suites. Une enquête fondée peut ouvrir une non-conformité.

Qui peut voir les signalements ?

Uniquement les rôles habilités (signalements, enquêtes) et les personnes nommément autorisées sur un dossier. L’IA n’y a jamais accès.

Peut-on signaler par SMS, WhatsApp ou téléphone ?

Oui : Signalements › Canaux affiche sur le portail le numéro vert, le numéro WhatsApp et le numéro SMS de l’organisme. Un message de 20 caractères au moins crée un signalement anonyme ; l’expéditeur reçoit aussitôt son numéro de dossier et son code secret (SUIVI pour l’état du dossier, AJOUT pour le compléter). Son numéro de téléphone n’est jamais conservé. Les appels au numéro vert et les messages vocaux sont saisis par la personne habilitée.

Que faire si je suis l’objet d’un signalement ou en conflit d’intérêts ?

Signalez-le immédiatement au Responsable de la conformité (ou à la direction s’il est lui-même concerné) : la procédure d’enquête prévoit l’indépendance des enquêteurs et la gestion de leurs conflits d’intérêts.

Performance et indicateurs (§9.1)

Comment est calculé le taux de conformité ?

À partir du niveau d’application des obligations, de l’état des risques, des contrôles et des actions. Un instantané est enregistré chaque jour pour suivre l’évolution.

Quels indicateurs sont suivis ?

Obligations appliquées, risques dans l’appétence, actions en retard, formations réalisées, délais de traitement des signalements, vérifications à jour, et vos indicateurs propres liés aux objectifs.

Une société mère peut-elle suivre ses filiales ?

Oui : Vue consolidée du groupe. La société mère crée un code de rattachement à usage unique, que la filiale saisit dans son propre espace (son accord est donc nécessaire, et révocable). La mère voit alors, filiale par filiale, le taux de conformité, les risques élevés, les non-conformités, les retards et le nombre de signalements en cours — jamais leur contenu ni les documents.

Audits internes et externes (§9.2)

Comment conduire un audit interne dans CONFORM’AREA ?

Planifiez l’audit dans le programme, générez la liste de contrôle depuis le registre des obligations (par domaine ou processus) ou depuis les clauses 4 à 10 de l’ISO 37301, évaluez chaque point (conforme, observation, NC mineure ou majeure), puis rédigez et validez le rapport.

Comment enregistrer un rapport d’audit externe ?

Audits › Rapports d’audit › rapport externe : organisme (certificateur, commissaire aux comptes, autorité de contrôle, cabinet), opinion, conclusion, document joint, puis transcription des constats et recommandations.

Que deviennent les constats ?

À la validation ou à la diffusion des conclusions, chaque constat met à jour, sans ressaisie : la non-conformité et son action corrective, la vérification de l’obligation concernée, la réappréciation ou la création d’un risque et la tâche de la recommandation, avec traçabilité de chaque suite.

Revue de direction (§9.3)

Comment préparer la revue de direction ?

Le dossier est prérempli avec les éléments d’entrée exigés par la norme (actions précédentes, changements, performance, NC, audits, signalements, ressources, opportunités). Les décisions sont enregistrées et suivies ; le compte rendu s’exporte en PDF.

Que deviennent les décisions de la revue ?

Chaque décision reçoit un responsable et une échéance ; son suivi est repris à la revue suivante comme « état des actions décidées lors des revues précédentes ».

À quelle fréquence tenir la revue ?

Au moins une fois par an, selon la norme, et plus souvent si l’organisme le décide (par exemple semestriellement).

Rapports et certification

Quels rapports peut-on produire ?

Rapport de la fonction conformité à l’organe de gouvernance (MOD-P10), autodiagnostic de maturité (MOD-P15), dossier de certification complet (MOD-P16, archive ZIP), chaîne de traçabilité (MOD-P17), entre autres. Les rapports peuvent être programmés et envoyés automatiquement par courriel.

Le logiciel me certifie-t-il ISO 37301 ?

Non : seule une certification par un organisme accrédité le peut. CONFORM’AREA prépare le dossier de preuves et mesure votre maturité article par article.

Registres de pilotage et registres complémentaires

Que sont les registres de pilotage ?

Changements, retours et réclamations, échanges avec les autorités, quasi-défauts, conservation des documents, budget, postes sensibles ; chaque registre signale les entrées non conformes et les échéances à 7 jours.

Et le registre « Tiers et partenaires » ?

Diligence raisonnable des tiers, processus externalisés et revues périodiques des tiers à risque.

Non-conformités, actions et fil d’or (§10)

Comment traiter une non-conformité ?

Fiche NC/CAPA : description, gravité, analyse des causes, actions correctives et préventives, responsables, échéances, puis vérification de l’efficacité avant clôture. Les NC naissent aussi automatiquement des audits, vérifications et enquêtes.

Qu’est-ce que le fil d’or ?

La chaîne de traçabilité qui relie une exigence à l’obligation, au risque, au contrôle, à la preuve et à l’action : elle montre à l’auditeur que tout est relié. Elle s’exporte en PDF.

Mon compte, sécurité et confidentialité

La double authentification est-elle obligatoire ?

Oui pour les comptes des organismes : code à 6 chiffres d’une application d’authentification, avec des codes de secours en cas de perte du téléphone.

Quelles sont les règles de mot de passe ?

12 caractères minimum, une majuscule et une minuscule, un chiffre, un caractère spécial, et différent des 5 derniers. Après plusieurs échecs, le compte est verrouillé ; l’administrateur peut le déverrouiller.

Pourquoi suis-je déconnecté automatiquement ?

Après 30 minutes d’inactivité, par sécurité. Un compte à rebours vous prévient deux minutes avant ; vos saisies en cours sont enregistrées.

Comment voir où mon compte est connecté ?

Mon profil › Sécurité : sessions et appareils actifs, historique des connexions (export CSV), déconnexion de tous les appareils.

Comment changer la langue ou passer en thème sombre ?

Menu de votre nom en haut à droite : langue (français, anglais, espagnol ou portugais) et thème clair ou sombre. Le choix est mémorisé dans votre profil.

Mes données sont-elles séparées de celles des autres organismes ?

Oui : chaque donnée appartient à un organisme et n’est jamais visible d’un autre. Les accès sont tracés dans le journal.

Où sont hébergées les données ?

Sur un serveur sécurisé (connexion chiffrée HTTPS, sauvegardes chiffrées quotidiennes). L’hébergeur est précisé dans votre contrat de service.

Administration de l’espace

Comment ajouter un utilisateur ?

Administration › Utilisateurs & rôles › inviter : la personne reçoit un lien d’invitation pour créer son mot de passe et activer la double authentification.

Quels rôles existent ?

Responsable conformité, analyste conformité, administrateur client, direction générale, relais conformité, pilote de processus, auditeur interne, enquêteur, consultant externe, délégué à la protection des données, responsable LBC/FT et collaborateur. Chaque rôle ouvre des droits précis (lecture, conformité, signalements, enquêtes, audit, export, approbation…). Chaque changement de droits est journalisé.

Que contient le Paramétrage ?

Identité et logo de l’organisme, règles de sécurité (double authentification, inactivité, tentatives), notifications, modules activés, intégrations, abonnement et journal d’audit.

Puis-je me connecter avec le compte de mon entreprise (SSO) ?

Oui, avec Microsoft 365 (Entra ID) : l’administrateur l’active dans Administration › API & connecteurs (locataire, application, secret et domaine de messagerie). Les utilisateurs choisissent ensuite « Continuer avec l’annuaire de l’entreprise » sur la page de connexion ; la double authentification est alors assurée par Microsoft.

Comment relier CONFORM’AREA à nos autres logiciels ?

Administration › API & connecteurs : jetons d’API (lecture des obligations, risques, non-conformités, tâches et indicateurs ; import des collaborateurs et des tiers), import CSV depuis le logiciel RH ou de paie et depuis le fichier fournisseurs du logiciel comptable, connecteurs SMS, WhatsApp et filtrage des sanctions. Les signalements et données confidentielles ne sont jamais exposés.

Comment importer la liste des collaborateurs ?

Administration › API & connecteurs › Imports : téléchargez le modèle CSV, complétez-le depuis votre logiciel RH ou de paie (nom, e-mail, fonction) puis chargez-le. Les nouveaux reçoivent un compte « collaborateur » invité ; les comptes existants sont mis à jour.

Matrice ISO 37301 et certification

Comment savoir si nous sommes prêts pour l’audit de certification ?

Le poste de pilotage › Matrice ISO 37301 & certification : chaque exigence des articles 4 à 10 (reformulée) est évaluée automatiquement sur vos données, avec la preuve attendue et l’écran où la produire. Le taux global et le niveau de préparation s’affichent en tête ; « Prêt pour l’audit de certification » apparaît quand toutes les exigences applicables sont satisfaites.

Puis-je corriger l’évaluation automatique ?

Oui : ouvrez l’exigence, choisissez le statut retenu, justifiez-le et joignez la preuve (déposée au coffre-fort, horodatée). Votre appréciation prévaut ; « non applicable » et « satisfaite » exigent une justification. L’historique des appréciations est conservé.

Que remettre à l’organisme certificateur ?

Le dossier PDF de la matrice (MOD-P19), qui présente exigence par exigence la preuve, le constat et votre appréciation, et l’export Excel pour son suivi. Ils sont archivés au coffre-fort à chaque édition.

Comment sont maîtrisés nos documents (§7.5) ?

Coffre-fort : chaque pièce est qualifiée « document tenu à jour » (circuit rédaction › approbation par une autre personne › revue de pertinence) ou « enregistrement conservé ». Propriétaire, classification, diffusion par rôle, prise de connaissance obligatoire, motif de chaque version, durée de conservation et élimination tracée en fin de conservation.

Comment démontrer les compétences (§7.2) ?

Communication › Compétences par poste : compétences requises par fonction, évaluation de chaque personne (méthode et preuve), écarts traités par une formation puis réévaluation, matrice exportable.

Quels autres dispositifs la norme attend-elle ?

Historique et plan des tests de contrôles (§8.2), suivi de la protection des lanceurs d’alerte à 3, 6 et 12 mois (§8.3), registre des auditeurs avec qualification, déclaration d’indépendance et processus qu’ils ne peuvent pas auditer (§9.2.2), revue semestrielle des habilitations (§7.5.3) et réappréciation des risques déclenchée depuis le registre des changements (§6.3).

Abonnement et assistance

Quelles offres existent ?

Essentiel, Professionnel et Entreprise, en paiement mensuel ou annuel. L’offre, les factures et le règlement en ligne sont dans Administration › Abonnement & facturation.

Comment payer l’abonnement ?

En ligne par Mobile Money (MTN, Moov…) ou par carte depuis Administration › Abonnement & facturation, ou par virement. Les factures de renouvellement sont émises automatiquement 30 jours avant l’échéance, avec des rappels par e-mail ; chaque facture se télécharge en PDF.

Peut-on essayer CONFORM’AREA gratuitement ?

Oui : « Essai gratuit » sur la page de connexion crée en deux minutes un espace d’essai de 14 jours, sans carte bancaire. Les données saisies sont conservées en cas de souscription.

Comment obtenir de l’aide ?

AUDIT 404 CONSEILS SARL — Abomey-Calavi, Bénin — +229 01 90 39 09 96 — 404audit404@gmail.com. En cas d’erreur, communiquez la référence affichée sur la page d’erreur : elle permet de retrouver immédiatement le problème.

Le logiciel évolue-t-il ?

Oui : les nouvelles versions sont installées sans perte de données ; le numéro de version figure en bas de chaque page.

Retour à l’accueil

Mentions légales · Confidentialité · Accessibilité · Statut des services · Propulsé par CONFORM’AREA